Décryptages

Ce nouveau numéro intitulé "Tout savoir sur les assemblées générales" est un support à destination du grand public élaboré par l’AMMC dans le cadre de ses activités d’éducation financière afin d’informer les investisseurs sur les modalités pratiques de leur participation à ces réunions et les aider à mieux appréhender les notions de base de l’investissement dans le marché des capitaux.

1. Qu'est ce qu'une assemblée générale ? L’assemblée générale constitue l’organe décisionnel des institutions qui adoptent ce mode de fonctionnement, telles que les sociétés et les associations. Elle est définie comme étant une réunion qui rassemble les membres participants pour discuter et prendre des décisions sur des questions spécifiques et fixées à l’avance.

En assemblée générale, chaque membre a le droit de voter sur les différentes propositions qui sont faites. Pour les investisseurs, elle constitue l’occasion de s’informer, s’exprimer et décider.

Il existe 3 types d'assemblées : - Assemblée générale ordinaire (AGO): Se tient obligatoirement, au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice social, sinon à tout moment afin de présenter et discuter des questions liées à la gestion courante de l’entreprise, dont l'approbation des comptes, la répartition des bénéfices et la nomination des administrateurs.

- Assemblée générale extraordinaire : Pas de périodicité obligatoire pour sa tenue, elle peut se tenir à tout moment afin de prendre des décisions entraînant des modifications statutaires avec ou sans impact sur les droits des actionnaires.

- Assemblée générale mixte : Dans ce cas-là, les actionnaires sont convoqués afin de délibérer, au cours d’une même assemblée, sur des questions relevant à la fois de l’assemblée ordinaire et de l’assemblée extraordinaire, et selon les règles de délibérations propres à chacune d’entre elles.

2. L'AGO des actionnaires

L’AGO des actionnaires d’une société anonyme constitue l’occasion de délibérer à propos de questions courantes nécessaires à la gestion de l’entreprise telles que la nomination de dirigeants ou d’administrateurs, ou encore l’affectation du résultat de l’entreprise.

L'investisseur est le principal acteur concerné par l’AGO des actionnaires, car c’est l’occasion d’exercer les droits à l’information, à l’expression et à la décision.

Les étapes et recommandations à suivre pour bien préparer la participation à l’AGO :

- Examiner les documents de l'AGO;

- Évaluer les projets de résolution proposés;

- Prendre connaissance des modalités de participation et de vote;

- Comprendre les droits en tant qu’actionnaire. La convocation de l’AGO relève du pouvoir du conseil d’administration ou du directoire. A défaut, et en cas d’urgence, d’autres parties prenantes peuvent la convoquer selon des modalités spécifiques notamment le mandataire, le ou les actionnaires majoritaires, le conseil de surveillance, le ou les commissaires aux comptes, les liquidateurs, et ce, au moins 30 jours avant la réunion de l’assemblée générale des actionnaires, à travers la publication de l’avis de convocation à l’assemblée générale dans un journal d’annonces légales et sur le site internet de l’entreprise.

L'actionnaire bénéficie légalement du droit de participer à l’AGO, indépendamment du nombre d’actions qu'il possède. Toutefois, il est possible que les statuts de l’entreprise requièrent un seuil minimum de détention d’actions pour lui accorder ce droit.

Ainsi, l'actionnaire est invité à se rendre, le jour de l’AGO, au siège de la société ou à tout autre lieu communiqué dans l’avis de convocation pour y participer. Une fois le processus de vérification des présences complété, le président de l’assemblée générale annonce le début de la séance.

Un procès verbal (PV) est établi à la fin de chaque AGO. Il est consigné sur un registre spécial tenu au siège social de la société, et en tant qu’actionnaire, c'est possible d'y avoir accès.

3. L'AGO des obligataires

Elle peut être convoquée par le conseil d'administration ou le directoire, les représentants de la masse des obligataires, les obligataires (représentant 10% au moins des obligations, à condition d’aviser le ou les représentants de la masse), outre les liquidateurs lorsque la société est en cours de liquidation.

Le déroulement de l’AGO des obligataires est semblable à celui de l’AGO des actionnaires, à la différence de l’expression des droits de vote qui, pour les obligataires, se fait dans le cadre d’une masse regroupant les ayants droit appartenant à la même émission obligataire.

Cette masse des obligataires est dotée de la personnalité morale, et la défense de ses intérêts est assurée par un ou plusieurs de ses représentants.


4. Les AGO des sociétés de placement collectif (SPC)

Les organismes de placement collectif (OPC) qui prennent la forme juridique de SPC sont également concernés par les assemblées générales pour leur gouvernance, et obéissent donc aux dispositions qui les régissent avec certaines particularités selon les types des SPC.