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LONDRES (Reuters) - L‘instance de direction du comité de Bâle, qui regroupe les organes de supervision du secteur bancaire à travers le monde, a annoncé vendredi qu‘elle se réunirait le 7 décembre, ce qui pourrait être le signe annonciateur d‘un accord sur de nouvelles règles prudentielles après de longues négociations.

La France a été jusqu’à présent le principal obstacle à l‘adoption de ces nouvelles règles dites “Bâle III”, qui pourraient contraindre certaines banques à renforcer encore leurs fonds propres pour éviter de nouvelles crises financières, et des sources proches des négociations ont dit que l‘instance de direction du comité de Bâle ne se réunirait pas tant qu‘un accord n‘aurait pas été conclu de manière informelle.

Cette instance, le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), se réunira le 7 décembre au siège de la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort et cette réunion sera suivie d‘une conférence de presse à 16h00 GMT. Le GHOS est présidé par Mario Draghi, le président de la BCE.

Le secrétaire du comité de Bâle, William Coen, a dit le mois dernier que ses membres étaient parvenus “dans les derniers mètres d‘un marathon, avec la ligne d‘arrivée en vue”.

“Ce que sera le résultat est assez clair”, a-t-il dit.

Le représentant de l‘Allemagne dans les négociations, Andreas Dombret, a déclaré la semaine dernière que la Bundesbank et l‘autorité allemande des marchés financiers, la BaFin, soutenaient, malgré des réticences, la dernière proposition de compromis, laissant la France isolée et sous pression.

Paris craint que ces nouvelles règles pénalisent avant tout les banques européennes, en particulier françaises.

Prié de dire vendredi si l‘annonce de cette réunion du GHOS signifiait qu‘un accord était sur le point d’être conclu, François Villeroy de Galhau a renvoyé les journalistes à ses déclarations de la veille à Londres. “Je souhaite et espère fortement que nous puissions parvenir bientôt à un accord juste et raisonnable”, a dit le gouverneur de la Banque de France, en anglais.

L‘ensemble “Bâle III” est présenté comme la réponse des autorités réglementaires mondiales à la crise financière internationale de 2007-2009, qui a imposé aux Etats de mobiliser de l‘argent public pour sauver des banques sous-capitalisées.

Les mesures prévues sont pour l‘essentiel déjà appliquées et le comité de Bâle s‘efforce depuis plus d‘un an de mettre en place les derniers éléments d‘un accord.

Le compromis envisagé sur ces éléments fixe un “plancher” sur le niveau de fonds propres imposé aux banques, y compris pour celles qui utilisent leur propre “modèle interne” pour calculer ce matelas et évaluer la qualité de leurs actifs.

L‘impact de ces mesures pour les établissements financiers concernés pourrait toutefois être atténué par une entrée en vigueur progressive. Ces règles pourraient donc ne pas devenir contraignantes avant plusieurs années.