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La  direction générale des impôts devrait signer ce jeudi 12 janvier un accord avec le tribunal administratif de Rabat, à travers lequel elle s’engage délibérément à exécuter les jugements rendus, lit-on chez nos confrères de Quid.ma. Une tel accord permettrait à la DGI de recouvrer plus rapidement les résultats des jugements en se "servant" directement chez les contribuables après jugements. 

La signature de cet accord fait montre, selon une source de Quid.ma, de la volonté de la DGI de mettre en pratique les recommandations du discours royal à l’occasion de l’ouverture du parlement en octobre dernier. La direction générale des impôts aurait également l’intention d’exécuter les jugements assortis de l’exécution provisoire ou les jugements définitifs dont toutes les voies de recours (opposition, appel, cassation) ont été utilisées.

Tout ceci,  vise à accélérer la mise en œuvre des verdicts et surtout garder l’équilibre de la trésorerie des institutions publiques. Si l'on se réfère à la même source, cet accord est signé avec le tribunal administratif de la capitale.