Mercredi 29 Avril 2015

La Loi organique des finances adoptée

La Loi organique des finances adoptée

La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi lors d'une séance plénière, le projet de la loi organique relative à la loi de finances et ce après la mise en oeuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel n 950.14 (le 23 décembre 2014).

S'exprimant à cette occasion le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget, Driss El Azami a indiqué que conformément à l'article 134 de la Constitution, le gouvernement dans la nouvelle version du projet de la loi organique des Finances a pris en compte les remarques du Conseil constitutionnel .

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