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Selon l’AMMC, ce guide vise à présenter des recommandations et bonnes pratiques encadrant l’activité de gestion sous mandat, dans un contexte marqué par l’essor de la gestion individuelle de portefeuille au Maroc et par l’absence, à ce stade, d’une réglementation spécifique dédiée à cette activité.

La gestion sous mandat, également appelée gestion individuelle ou discrétionnaire, consiste pour un investisseur à déléguer la gestion de son portefeuille d’instruments financiers à un professionnel, dans le cadre d’un mandat de gestion écrit définissant notamment les objectifs d’investissement, le niveau de risque accepté, les instruments autorisés et les modalités de reporting.

Le guide précise les mentions minimales devant figurer dans un mandat de gestion, notamment l’identité des parties, l’objet et l’étendue des pouvoirs accordés au gestionnaire, la politique d’investissement, les risques associés, les frais et commissions, ainsi que les modalités d’information du client, avec un reporting dont la périodicité ne peut excéder un trimestre.

Le document formule également des recommandations relatives aux moyens humains, techniques et organisationnels que les gestionnaires doivent mettre en place pour exercer cette activité. Il met l’accent sur la qualification du personnel, l’existence d’un dispositif de contrôle interne, l’adoption de procédures écrites, ainsi que le respect de règles déontologiques, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts et d’équité de traitement entre les clients.

Dans une optique de protection de l’épargne investie sur le marché des capitaux, le guide s’adresse à la fois aux gestionnaires sous mandat et aux investisseurs, ces derniers étant invités à s’assurer, avant toute signature, de la clarté du mandat, du niveau des frais appliqués, des modalités d’information prévues et des dispositifs de gestion des risques mis en place.

L’AMMC rappelle que ce guide ne revêt aucun caractère réglementaire ou obligatoire, mais constitue un document évolutif susceptible d’être mis à jour en fonction des développements réglementaires à venir.

Les acteurs et professionnels du marché des capitaux sont invités à transmettre leurs remarques et commentaires dans le cadre de cette consultation publique à l’adresse suivante : [email protected].