Actualité

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Selon un communiqué du département du Chef du gouvernement, le Conseil examinera au début de ses travaux trois projets de décret dont le premier porte sur la détermination des activités exercées par les sociétés industrielles bénéficiaires de l'exonération temporaire de l'impôt sur les sociétés conformément aux dispositions de l'article 6 du code général des impôts.

Le deuxième projet de décret est relatif aux agences urbaines, alors que le troisième porte sur l'application de la loi sur la labellisation des produits de l'artisanat.

Le Conseil étudiera, par la suite, l'accord relatif aux services aériens signé, le 26 décembre 2017 à Rabat, entre le gouvernement du Royaume du Maroc et son homologue de la République du Niger, ainsi que le projet de loi approuvant cet accord.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.