Lundi 29 Fevrier 2016

Assurance des catastrophes naturelles : le projet de loi à léordre du jour du prochain Conseil de gouvernement

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Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la création d'un régime de couverture des effets des catastrophes naturelles et modifiant et complétant la loi relative au code des assurances, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le conseil examinera par la suite deux projets de décrets, dont le premier portant sur les modalités d'exécution des dépenses programmées dans le cadre du budget du service de l'Etat géré de manière autonome sous la dénomination "Organisation de la 22ème conférence des Nations unies sur les changements climatiques", tandis que le 2e projet de décret concerne la mise en œuvre de la loi relative aux chambres professionnelles.

Par la suite, le conseil se penchera sur le statut de l'Union islamique des télécommunications adopté par les ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation de la conférence islamique (Organisation de la coopération islamique, actuellement) lors de sa 15e session tenue à Sanaa en décembre de 1984, ainsi que sur le projet de loi portant approbation dudit statut.

Le Conseil clôturera ses travaux par l'examen d'une proposition de nominations à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution.

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