Dimanche 10 Septembre 2023

Séisme: Réunion conjointe lundi des deux commissions des finances du parlement pour information au sujet de la création du compte spécial

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Les deux commissions en charge des finances au parlement tiendront, lundi, une réunion conjointe consacrée à l'information au sujet de l’ouverture auprès du Trésor d’un compte spécial sous l'appellation "compte spécial dédié à la gestion des effets du séisme qu’a connu le Royaume du Maroc".

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants et la commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers tiendront lundi 11 septembre 2023 à midi au siège de la Chambre des représentants, une réunion conjointe consacrée à l’information au sujet de l’ouverture auprès du Trésor d’un compte spécial sous l'appellation “compte spécial dédié à la gestion des effets du séisme qu’a connu le Royaume du Maroc”, indique un communiqué des deux Chambres du parlement.

Cette réunion intervient conformément aux dispositions de l’article 70 de la Constitution et de l’article 26 de la loi organique des finances, ajoute la même source.

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