Marchés

TVA sur logement social : L’exonération a coûté 2,7 Mds de DH à l’Etat en 2018

Dans l’objectif de faciliter l’évaluation du manque à gagner engendré par les dépenses fiscales et de permettre également le suivi de chaque dépense fiscale depuis sa création jusqu’à sa suppression, le gouvernement a établi, dans son rapport sur les dépenses fiscales, un résume en fiches méthodologiques, des détails relatifs aux mesures les plus influentes, selon le nouveau système fiscal de référence.

L’une des mesures phares, est celle relative à l’exonération de la TVA sur les opérations de cession de logements sociaux dont le prix n’excède pas 250.000 DH. En effet, selon le document, cette incitation a coûté 2,73 milliards de DH à l ‘Etat en 2018 (calculé sur la période allant de 01/04/2017 au 31/03/2018). Rappelons que cette incitation est conduite jusqu’à 2020.