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Sukuk Souverain : Ce qu'il faut savoir sur la première émission

L’émission inaugurale du Sukuk souverain aura lieu aujourd’hui vendredi. Voici les détails de l’opération.

Le CSO et l’AMMC ont donné leurs favorables avis au Fonds FT Imperium Sukuk et à son premier compartiment FT Imperium Sukuk CI. Ce dernier a acquis auprès de l’Etat Marocain des droits d’usufruit constituées sur une durée de 5 ans sur 5 actifs immobiliers appartenant à l’Etat. Afin de financer l’acquisition de ces droits, le compartiment procédera aujourd’hui à l’émission de certificats de Sukuk, pour une valeur nominale globale d’un milliard de DH en une seule fois à la date d’émission (soit aujourd’hui). Ces derniers feront l’objet d’un placement auprès des investisseurs résidents et qui seront soumis à certaines restrictions de vente.

A la date d’émission, le compartiment conclut un contrat de « Louage » avec un établissement public, sur une durée de 5 ans, aux termes de laquelle le compartiment met à sa disposition les actifs Sukuk. Le locataire verse en faveur du compartiment des loyers périodiques qui seront affectés au paiement des coûts de gestion, des distributions et des échéances d’amortissement dues aux porteurs.

L’Etat garantit par ailleurs le montant total de l’émission.

Comment l’opération est-elle couverte ?

Le compartiment créé est couvert contre les risques résultant de la constitution du droit d’usufruit et la location des actifs sukuk par les mécanismes suivants :

• par les engagements de substitution des droits d’usufruits par l’établissement de initiateur
• par les engagements de paiements de l’établissement iniateur du prix d’extinction, en cas d’extinction du droit d’usufruit
• en cas de défaut du ou des locataire, par : le droit du compartiment à recevoir le montant total des loyers qui auraient été dus jusqu’au terme du contrat de louage par le location et par le droit d’appeler la garantie de l’Etat