Marchés

Secteur immobilier : Les dérogations fiscales dépassent 5,7 Mds de DH en 2018

40. c'est le nombre d'incitations fiscales offertes au secteur immobilier en 2018, soit 20% du total des dépenses fiscales enregistrées sur l'année, un chiffre stable par rapport à 2017 et 2016. 

Dans un rapport sur la dépense fiscale publié ce jour, le ministère des finances indique en effet que les dérogations au profit des activités immobilières totalisent 40 mesures dont 33 ont été évaluées à 5,75 Mds de dirhams en 2018 et proviennent principalement des dépenses fiscales en matière de TVA avec un montant de 2,7  Mds de dirhams et en matière d’IR avec un montant de 2 Mds de dirhams. 

Mais 3% seulement de ces avantages fiscaux profitent au promoteurs alors que 48% bénéficient aux ménages.

Parmi les principales mesures offertes au secteur, la fameuse exonération de TVA sur les opérations de cession de logements sociaux, un cadeau de 2,7 Mds de dirhams fait aux ménages indirectement ou encore l'exonération totale d'IS au profit des promoteurs immobiliers pour les programmes de construction d'au moins 500 logements sociaux, étalé sur une période maximum de 5 ans. Cette mesure a permis aux promoteurs immobiliers d'économiser 548 MDH durant l'exercice en cours contre 738 MDH l'an dernier.

Dans sa version actuelle, le PLF 2019 n'apporte pas de nouveautés au secteur. 

Ces mesures doivent être reconduite jusqu'en 2020.