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Selon le projet de résolutions, cette autorisation serait accordée pour une durée de cinq ans à compter de l’assemblée. L’emprunt pourrait être réalisé en une ou plusieurs tranches et, le cas échéant, décliné en sous-tranches, avec des obligations amortissables et/ou remboursables in fine. Les taux d’intérêt pourraient être fixes ou révisables.
Le montant cumulé des obligations émises au titre de l'ensemble des tranches ne pourrait en aucun cas dépasser 300 MDH. Le montant effectivement levé pourrait toutefois être limité au volume des souscriptions enregistrées à l'issue de la période de souscription, conformément aux dispositions légales.
Les actionnaires seront également appelés à déléguer au Conseil d’administration les pouvoirs nécessaires pour arrêter les caractéristiques définitives de l’opération, notamment son calendrier, sa maturité, ses modalités de rémunération, ainsi que les garanties et sûretés réelles destinées à sécuriser le remboursement des obligations.