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L’indicateur « Protection des investisseurs minoritaires » dans le classement Doing Business 2017, évalue le niveau de protection des investisseurs minoritaires en cas de conflits d'intérêts. Les données proviennent d'un questionnaire soumis à des avocats d’affaires et des juristes d'entreprises et sont basées sur la réglementation des valeurs mobilières, droit des sociétés, des règles de procédure civile et de preuve.
Peut faire mieux
En matière de protection des investisseurs minoritaires, le Maroc a enregistré une progression nette de 18 places par rapport à l’édition précédente du rapport et de 35 places par rapport à celle de 2015. Néanmoins, il faut noter aussi que l’évolution du classement du Maroc au niveau de cet indicateur reste assez timide (+10 places entre l’édition de 2012 et la dernière édition), ce qui démontre que le Maroc sera appelé à engager d’autres réformes afin de pérenniser la dynamique haussière enregistrée depuis 2015.
L'amélioration du classement du Maroc en la matière provient de la nouvelle loi sur les S.A. Afin de pérenniser les acquis enregistrés du classement au niveau de l’indicateur protection des investisseurs minoritaires et améliorer son classement, le Maroc est appelé à s’inspirer des bonnes pratiques internationales en la matière afin de lancer, en mettant de concert l’ensemble des parties prenantes, une réflexion autour de l’introduction de nouveaux amendements relatifs à deux principales thématiques : l’amélioration de la structure de gouvernance des entreprises et la responsabilité des dirigeants. Il faut dire que la notation de ces thématiques au niveau de l’indicateur tire le classement du Maroc vers le bas malgré la nouvelle réforme de la loi relative aux sociétés anonymes.
Classement du Maroc par rapport à des pays comparables dans la région Mena et en Afrique.
