Marchés

Prêt de titres: le projet de loi adopté par la Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté, mardi 22 juin 2021, en plénière et à l'unanimité, le projet de loi 83-20 relatif au prêt de titres.

Voici les principaux amendements apportés à la loi sur le prêt de titre, présentés par le ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun, devant les parlementaires :

- Élargissement de l'activité de prêt aux non-résidents et aux prêts de titres étrangers.

- Mise en place de contrats-types aux normes internationales dans le but d'attirer les investisseurs étrangers et de renforcer l'attractivité du pôle financier.

- Permettre aux personnes physiques d'emprunter des titres sous certaines conditions déterminées par la tutelle sur proposition de l'AMMC.

- Mise en place d’une plateforme multilatérale dont l'opérateur sera habilité à opérer par l'AMMC.

- Veiller à la fluidité et à la sécurisation de ces opérations, ainsi qu'à leur bonne réalisation.

- Encourager l'activité des market maker, tout en approuvant l’interdiction de la vente d'instruments financiers dont le vendeur ne dispose pas au moment de la conclusion du compromis de vente.

- Renforcer les sanctions disciplinaires prononcées par l'AMMC à l'encontre des contrevenants, dans le but d'assurer le bon fonctionnement du marché, de protéger les investisseurs et d'assurer la stabilité financière.