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L’Office des Changes vient de publier, le 31 décembre 2018, la nouvelle version de l’Instruction Générale des Opérations de Changes dont les dispositions s’appliqueront à compter du 14 janvier 2019.
L’Instruction Générale des Opérations de Change 2019 apporte d’importantes mesures de libéralisation et d’assouplissement aussi bien pour les opérations courantes que pour les opérations en capital confortant, ainsi, le processus de libéralisation de la réglementation des changes amorcé depuis les années 80 et consolidant le régime de convertibilité.
Cette nouvelle réglementation permet, entre autres, aux banques marocaines de financer le cycle d’exploitation des sociétés à caractère industriel installées dans les zones franches d’exportation au Maroc par utilisation des devises logées dans les comptes en devises ouverts sur leurs livres et leur permet aussi, d’accorder des prêts par utilisation des devises logées dans les comptes en devises pour financer des opérations d’importation, d’exportation, de négoce international et d’investissement.
Pour le régime de placement à l’étranger, la nouvelle instruction prévoit l’extension du régime de placement à l’étranger aux OPCC, avec possibilité pour les OPCVM et OPCC de placer à l’étranger jusqu’à 100% des souscriptions collectées en devises
En outre, les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies auront désormais la possibilité de régler les importations de services liés à leurs activités par cartes de paiement internationales au titre du « commerce électronique » à hauteur de 500.000 dirhams par année civile.
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En savoir plus sur le site de l'Office des changes : l'Instruction Générale des Opérations de Change 2019