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Dans le cadre des amendements relatifs aux dispositions fiscales et douanières proposées par le PLF 2018, la CGEM propose l’application d’un abattement de 95% sur les dividendes versés par les OPCI aux personnes morales.
Pour le patronat, du fait de l’absence d’amortissement au niveau de l’OPCI, l’impôt appliqué aux revenus locatifs serait supérieur. "Et même en appliquant l’amortissement, ils seraient alors (les OPCI) similaires à des foncières, mais avec de fortes contraintes règlementaires, ce qui va les dénaturer par rapport aux produits internationaux équivalents", explique-t-on auprès de la CGEM. Dans ce contexte, le groupe CGEM souhaite un abattement de 95% sur les dividendes versés par les OPCI aux personnes morales.
Rappelons que le PLF 2018 a prévu pour l'instant que les dividendes versés par les OPCI soient imposables entre les mains des investisseurs, personnes morales et ce, sans aucun abattement.