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Dans la précipitation beaucoup ont titré sur l'instauration de la progressivité de l'IS en 2016. Nous avons aussi écrit cela sur Boursenews. Mais c'est faux !
A en croire Abdelkader Boukhriss président de la Commission fiscalité à la CGEM, qui s'exprimait dans les colonnes de Finances News cette semaine, "tel que le Projet de Loi de Finance est présenté aujourd’hui, la mesure introduite concernant l’IS n’intègre pas la notion de progressivité (taxation par tranches). Le projet introduit juste de nouveaux taux d’imposition (20% et 31%). Cette mesure ne retient pas un calcul progressif comme c’est le cas pour l’IR. Nous ne sommes pas dans une logique d’imposition progressive. Nous sommes dans une logique d’imposition en fonction du résultat".
Boukriss rappelle également que cela ne répond pas à l’attente des opérateurs qui s'attendaient à une vraie progressivité.
IS progressif :
Une entreprise qui réalise un résultat de 10 millions de DH dans le cas d'un impôt progressif payera 10% la tranche de résultat de 300.000 DH, puis à 20% la partie du résultat entre 300.000 à 1 million de DH, ensuite à 30% de 1 à 5 millions de DH et, enfin, à 31% la tranche entre 5 à 10 millions.
IS tel que présenté dans le PLF:
31% des 10 millions.