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Bank Al-Maghrib a contribué en 2022, dans le cadre d’un comité mis en place sous son impulsion et sous l’égide du Secrétariat général du gouvernement, aux travaux de mise en place d’un marché secondaire des créances non performantes. Objectifs : faciliter la gestion et la réduction du portefeuille de ces créances porté par les établissements de crédit et accroitre la capacité de ces derniers à financer l’économie.
Ces travaux ont donné lieu à la préparation d’un projet de réforme, relatif à la transférabilité des créances en souffrance, en cours d’examen par les autorités membres du comité.
«Aujourd’hui, nous avons un projet pour faciliter et permettre le transfert direct des créances en souffrance, chose qui n’est pas permise par le cadre réglementaire actuel. À ce jour, nous sommes dans la phase de consultation entre les membres pour stabiliser ce texte de loi. Nous n’avons pas encore décidé du support législatif, (loi bancaire ou du code de commerce: ndlr), mais les articles de loi sont prêts et discutés», a affirmé Hiba Zahoui, directrice de la Supervision bancaire auprès de Bank Al-Maghrib, lors d’une conférence de presse tenue ce matin.
La directrice de la DSB a souligné que «nous attendons de confirmer l’avis des membres pour avancer sur une introduction par le gouvernement de ce texte, que ce soit au niveau de la loi bancaire ou au niveau du code de commerce. C’est un chantier qui avance plutôt bien et nous sommes sur des phases avancées de consultation».
Parallèlement, la Banque centrale a édicté, en coordination avec le secteur bancaire, un code de recouvrement des créances pré-judiciaires visant à promouvoir des pratiques saines de recouvrement des créances, à renforcer la transparence vis-à-vis des créanciers et à protéger leurs données financières. Le code a été adopté par l’ensemble des banques au cours du mois de juin 2022.