Loi sur la titrisation : Le gouvernement prend le temps de réfléchir
Il était question que le conseil de gouvernement, réuni le 3 février dernier, examine un projet de loi relatif à la titrisation des créances. Une loi qui devait fixer le cadre juridique très précis qui sera appliqué aux titres de créances garantis, émis par les banques agréées selon la loi n°34-03 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés. Jusqu'à présent, les titres de créance garantis sont émis exclusivement par les banques titulaires d'une autorisation spéciale de Bank Al Maghrib, et dont le porteur bénéficie de la garantie composée du portefeuille comprenant les crédits bancaires immobiliers ou les créances des collectivités territoriales.
Justement, Les objectifs principaux de la mise en place de ce cadre spécial pour ce genre de titres visent notamment la mobilisation de ressources à long terme à coûts réduits pour financer les projets de logement et les collectivités territoriales.
L'un des points importants dans ce projet de loi concerne le mode de fonctionnement d'une opération de titrisation. Les émissions de billets de trésorerie peuvent être adossées à l’ensemble des actifs titrisés selon une logique de mutualisation. À l’inverse, le programme peut prévoir une ségrégation entre les différents actifs titrisés, chacun étant refinancé de manière indépendante par des lignes spécifiques de billets de trésorerie (véhicule compartimenté). Pour l'instant, le gouvernement prend son temps, surtout dans le contexte actuel de baisse des taux au Maroc et de l'absence totale de risque de liquidité sur le marché monétaire.
