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Loi sur la titrisation des actifs: Un nouveau décret au menu du prochain Conseil de gouvernement

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Lors de cette réunion, le Conseil va examiner un projet de loi relatif aux occupations temporaires du domaine public, a indiqué le Département du chef du gouvernement dans un communiqué.

La réunion sera aussi consacrée à l'examen de trois projets de décret, dont le premier porte sur l'application des dispositions relatives à la publicité au registre du commerce électronique et au dépôt électronique des états de synthèse des entreprises et le deuxième modifie le décret portant application de la loi relative à la titrisation des actifs, précise le communiqué.

Le troisième projet de décret porte sur l'application du décret-loi relatif à l'adoption de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, ainsi qu'au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de Covid-19, en ce qui concerne le sous secteur de la restauration.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, selon la même source.