Marchés

Le Fisc et les notaires vont croiser leurs données

La Direction générale des impôts (DGI) et le Conseil national de l'Ordre des notaires du Maroc ont signé, hier à Rabat, un protocole d'accord de coopération pour l'échange des données informatisées. Objectifs annoncés : la baisse du délai d'enregistrement des actes notariés en-dessous de 48 heures, le développement de l'usage des échanges des données informatisées en ce qui concerne les impôts et taxes grevant l'immeuble, le suivi des évolutions conjoncturelles du marché de l'immobilier. L'échange des données juridiques se fera par voie électronique entre le «Système intégré de taxation» de la DGI et le système «Tawtik» développé par l'Ordre des notaires