Hydrocarbures : le conseil de la concurrence n'a pas encore terminé ses délibérations

Le Conseil de la concurrence délibère toujours concernant d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles sur le marché des hydrocarbures

Le Conseil de la Concurrence a indiqué samedi que ses délibérations sont toujours en cours concernant l’existence d’éventuelles pratiques restrictives à la concurrence libre et loyale dans le marché des carburants liquides.

Dans un communiqué, le Conseil précise que dans le cadre de la saisine relative à l’existence d’éventuelles pratiques restrictives à la concurrence libre et loyale dans le marché des carburants liquides, et en application des dispositions de la loi n°20.13 relative au Conseil de la concurrence, et de la loi 104.12 relative à la liberté des prix et de la Concurrence, le Conseil informe que “ses délibérations sont toujours en cours”.

Dans ce même cadre, le Conseil de la concurrence communiquera aux différentes parties concernées ainsi qu’à l’opinion publique nationale, la décision concernant la saisine précitée, dès le parachèvement des dispositifs procéduraux prévus par la loi.

“De ce fait, le Conseil de la Concurrence dégage toute responsabilité concernant les informations relatées par certains organes de presse relatives aux sanctions infligées aux sociétés pétrolières concernées par la saisine précitée”, précise la même source.

Le communiqué rappelle enfin que “le Conseil de la Concurrence est le seul habilité à communiquer officiellement sur les décisions adoptées par ses instances de délibération”.