Marchés

Global Nexus : Sanction pécuniaire d'un million de DH et proposition de retrait d'agrément

La Présidente de l’AMMC vient de prononcer, à l'égard de GLOBAL NEXUS, les décisions suivantes : 

- Proposer au Ministre chargé des finances, à titre de sanction disciplinaire, le retrait d'agrément de la société de gestion mise en cause ;

 - Une sanction pécuniaire d'un montant total d'un million de Dirhams.

Plusieurs manquements ont été relevés : 

Non-respect des obligations des sociétés de gestion en matière de traitement des souscriptions 

Non-respect de l’obligation des sociétés de gestion de ne pas utiliser les actifs gérés pour compte propre 

Non-respect des principes de primauté des intérêts des porteurs de parts, de traitement équitable de ces derniers et des stipulations du Règlement de gestion de l’OPCC concerné

Non-respect de certaines règles relatives à la gestion de la relation avec l’AMMC 

Non-respect de certaines règles relatives aux moyens humains et organisationnels des sociétés de gestion

Cette affaire a valu un blâme à BOA , dépositaire du fonds, pour défaut de contrôle de la conformité .