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Concernant les règles comptables applicables aux OPCI, celles-ci entreront en vigueur à compter de la date de publication de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances fixant les règles comptables des organismes précités. Ces règles ont été élaborées conformément aux dispositions de la loi n° 70-14 promulguée par le dahir n° 130-16-1 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) relative aux OPCI, notamment son article 73, qui a instauré l’obligation pour les OPCI d’adopter des règles comptables spécifiques ayant pour objectif la présentation d’une information comptable et financière fiable permettant de refléter l’image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de ces Organismes.
Le CNC a également émis un avis relatif à l’amendement du plan comptable des assurances (PCA) suite à l’introduction de l’assurance « Takaful ». Cet amendement est une mesure qui vise à accompagner la forte progression que connait le secteur de la finance participative au Maroc marquée, notamment, par l’introduction de l’assurance Takaful e
Deux autres avis ont concerné l’amendent du plan comptable des Etablissements de Crédit (PCEC) et du plan comptable des clubs de football organisés en société sportive.
Enfin, le CNC a mis à jour le plan comptable du secteur immobilier. Objectif : remédier aux divergences constatées au niveau des modalités de comptabilisation et des règles d’évaluation du chiffre d’affaires et du stock des promoteurs immobiliers