Marchés

Emission de Sukuk : La titrisation des biens du domaine privée de l'Etat autorisée

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret visant à compléter l'article 82 du décret royal n°330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de comptabilité publique, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Présenté par le ministre de l’Economie et des finances, ce projet de décret vise à autoriser la vente d'immeubles du domaine privé de l'Etat aux Fonds de placement collectif en titrisation dans le cadre de l’émission de certificats de sukuks lorsque l’Etat est l’initiateur de cette transaction, a fait savoir El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil de gouvernement.

L’adoption de ce texte, a-t-il souligné, s’inscrit dans le cadre du développement de nouveaux mécanismes de la politique monétaire du Royaume à travers notamment la mise en place d’un programme d’émission de certificats de sukuks souverains.