Menu
fermer
Lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche, le président Trump a considéré "profondément décevante" la décision de la Cour suprême, affirmant que son administration dispose "d'alternatives".
"Aujourd'hui, je vais signer un décret pour imposer un droit de douane mondial de 10% (...), qui va s'ajouter à nos droits de douane normaux déjà en vigueur", a précisé le chef de l'exécutif américain.
Le président américain a vivement critiqué les juges qui se sont prononcés contre les droits de douane imposés par son administration, accusant la Cour suprême d'avoir cédé face à des "influences étrangères".
"Ils se sont montrés antipatriotiques et déloyaux envers notre Constitution", a déclaré le président Trump au sujet de certains des juges de la Cour. "Je pense que cette Cour a été influencée par des intérêts étrangers", a-t-il poursuivi.
Selon la décision rendue par une majorité de six juges de la Cour suprême sur neuf, le président américain ne peut pas justifier ces droits de douane par une nécessité d'urgence économique.
L’administration américaine actuelle avait choisi d'imposer ces surtaxes douanières en s'appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans l'aval préalable du Congrès dès lors qu'une "urgence économique" était identifiée.
Mais selon le président de la Cour suprême, John Roberts, le président doit "justifier d'une autorisation du Congrès claire" pour mettre en place des droits de douane.
Le fait que le texte de loi sur lequel s'appuit la Maison Blanche "lui donne l'autorité pour réglementer les importations est insuffisant" dans la mesure où "il ne contient aucune référence aux droits de douane", a déclaré le juge Roberts, ajoutant que cette loi "n'autorise pas le président à imposer des droits de douane".
Cette décision concerne les droits de douane présentés comme "réciproques" par le gouvernement américain mais pas ceux appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium.