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Le cadre fiscal est l'un des facteurs majeurs qui pourrait enrayer le développement de l’industrie des produits dérivés au Maroc. Un sujet qui interpelle et qui anime tant les opérateurs que les régulateurs du secteur financier, surtout dans le contexte actuel où l'inflation mondiale met à mal les marges des entreprises.
Le sujet a été abordé lors d’une journée d’information organisée par le fournisseur de données et d’infrastructures financières, Refinitiv, dans laquelle Nabil Badr, Directeur adjoint à la Direction de la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib a insisté sur le fait que «la résolution des soucis fiscaux qui existent est parmi les recommandations actuelles pour le développement de cette industrie (produits dérivés: ndlr)».
Même constat auprès des opérateurs du marché qui, par la voix de leur association, assurent que la fiscalité est l'une des réformes nécessaires pour le développement de ce marché.
Il est important de rappeler qu’aujourd’hui, les produits dérivés, largement utilisés par les opérateurs du marché de change, ne sont pas considérés comme des instruments de couverture à part entière par le législateur et sont traités par le code général des impôts selon des dispositions du droit commun. Une problématique à laquelle Mohamed Filali, secrétaire général de l’Association marocaine des salles des marchés (AMSM) apporte deux recommandations.
Selon lui, premièrement, «le code général des impôts gagnerait à traiter la fiscalité des produits dérivés d’une manière standard et uniforme quel que soit les opérateurs de marché». Le 2ème développement attendu est le suivant: «il faudrait que le CGI exonère ces produits dérivés purement et simplement de toute taxation, dès lors que c’est considéré comme des instruments de couverture en tant que tel». Cela sous-entend que la taxation viendra ensuite à travers l'impôt des sociétés.
«C’est un développement attendu par tout le marché et qui permettra de généraliser l’utilisation de ces produits en les rendant plus compétitifs», souligne Mohamed Filali. Une urgence, particulièrement dans ce contexte volatil sur les marchés avec l'inflation, la hausse des taux et la force des devises internationales qui font perdre de l'argent aux entreprises et aux investisseurs.
Ces problématiques fiscales font partie des discussions que les salles de marchés initient régulièrement avec le ministère des Finances. «C’est un sujet qui revient très souvent sur la table que ce soit par les intermédiaires en valeurs du Trésor ou par la voix de l’AMSM», ajoute Filali qui indique qu’une étude a été réalisée sur ce sujet et partagée avec les autorités et qui démontre l'importance de mettre en place un cadre fiscal adéquat.
L’Association Marocaine des Salles des Marchés, créée en juillet 2018 au lendemain de la réforme de la flexibilisation du dirham, a pour but de promouvoir et contribuer au développement des activités des marchés des capitaux au Maroc.
Le lancement de cette association répond au potentiel réel et aux besoins grandissants des activités de marchés tant au Maroc que dans le cadre d’échanges avec les places financières internationales . Elle regroupe et représente les professionnels des salles des marchés au Maroc.