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Mohamed Benchaaboun et Chakib Alj ont co-présidé, vendredi 07 février 2020 à Rabat, la troisième réunion de l’Observatoire des Délais de Paiement (ODP).
Cette réunion s’inscrit dans la continuité de la dynamique insufflée par les Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du 20 août 2018 et adressées aux Administrations publiques et aux Collectivités territoriales, les incitant à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises. Elle avait pour objectif de discuter les principales avancées réalisées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé, depuis la mise en place de l’ODP, en faveur de la maîtrise des délais de paiement et de l’amélioration du climat des affaires.
La rencontre a également été l’occasion d’arrêter les actions concrètes pour améliorer, de manière durable, les délais de paiement tant des opérateurs publics que ceux des entreprises privées entre elles et permettre à cet Observatoire de jouer pleinement son rôle de force de proposition et d’éclairage de l’opinion publique.
Par ailleurs, les travaux de cette réunion ont permis d’examiner l’état d’avancement du plan d’action de l’ODP, notamment le suivi de l’amélioration des délais de paiement, l’élaboration de son premier rapport annuel et l’institution de son Comité Central qui sera chargé d’assurer le suivi de l’exécution du plan d’action précité et la supervision des réflexions et des réformes décidées par l’Observatoire.
Les membres de l’ODP ont convenu, lors de leurs travaux, de plusieurs actions à mener avec fermeté et détermination visant l’amélioration des délais de paiement inter- entreprises, sous forme de fixation de délais cibles de manière progressive. Le dispositif devra s’appuyer sur des sanctions sous forme d’amendes à l’encontre des mauvais comportements en matière de paiement et ce, à l’instar des meilleures pratiques à l’international. Le dispositif proposé consiste en des sanctions pécuniaires à l’encontre des entreprises présentant des délais au-delà des limites réglementaires.
Insistant sur l’esprit de ces propositions qui visent à l’amélioration du climat des affaires et non pas à l’instauration d’une taxe grevant la compétitivité des entreprises, il a été convenu que le produit de ces amendes soit dédié à l’appui des entreprises.
Par ailleurs et concernant le secteur public, il sera procédé au lancement d’une réflexion pour agir en amont du processus de facturation intervenant avant le dépôt de la facture afin de réduire les délais non apparents ainsi que l’introduction de manière progressive du dépôt électronique des factures au niveau des Établissements et Entreprises Publics.
Cette réunion s’est déroulée en présence des membres de l’Observatoire relevant de la CGEM, du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique, de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, de Bank Al-Maghrib, du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), de la Fédération Marocaine des Chambres de Commerce, d’Industrie et de Services et de l’Agence Nationale pour la Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (Maroc PME).