Marchés

De nouveaux textes réglementaires sur la table du Comité des établissements de crédit

Ce Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.

Il est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un 2ème représentant de cette institution, deux représentants du Ministère chargé des finances, dont le Directeur du Trésor et des finances extérieures ; deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président ; le président de l’association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit.

Lors de cette réunion, le Comité a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile.

Gouvernance et protection de la clientèle

- Directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption ;
- Recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit ;
- Directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue ;
- Directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit.

Digitalisation des services financiers
- Directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit.

Paiement mobile
- Circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement ;

- Circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement.

Le Comité des Etablissements de crédit a pris également connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib.