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Ce projet, qui sera mis en œuvre par la direction du Budget, a pour but d'atténuer les impacts négatifs de la crise du covid-19 par l'octroi de transferts monétaires, et le renforcement des programmes de transferts monétaires existants pour apporter un soutien aux ménages pauvres et vulnérables, indique-t-on dans ce document qui traite du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP).
Bien qu'il se base sur la norme environnementale et sociale n°10 (Mobilisation des Parties Prenantes et Information) du Cadre Environnementale et Social (CES) de la Banque mondiale, le PMPP se veut cohérent avec la stratégie nationale mise en place par les autorités politiques et sanitaires du Maroc ainsi que les directives de l'Organisation Mondiale de la Santé en la matière, souligne la même source.
Ce projet, qui ne financera pas l'acquisition de matériaux et d'équipement ni des travaux de construction ou de réhabilitation, comprend quatre composantes à savoir "transferts monétaires d'urgence pour répondre à la crise de la covid-19", "programme de transferts monétaires pour la relance et la protection du capital humain", "programme de transferts monétaires pour renforcer la résilience", outre une "composante d'urgence".
En vertu de la norme environnementale et sociale n°10, les agences de mise en œuvre devraient communiquer aux parties prenantes des informations à jour, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et les consulter d'une manière adaptée à leur culture et libre de toute manipulation, interférence, coercition, discrimination et intimidation.
L'objectif global de ce PMPP est de définir un programme de mobilisation des parties prenantes, y compris de publication des informations et de consultation tout au long du cycle de vie du projet.
Ainsi, ce plan décrit succinctement la façon dont l'équipe du projet communiquera avec les parties prenantes et inclut un mécanisme par lequel les populations peuvent exprimer leurs préoccupations, donner leur avis ou déposer des plaintes concernant le projet et toute activité y relative. La participation des populations est essentielle à la réussite du projet, notamment le programme des allocations familiales (AF), afin d'assurer une collaboration harmonieuse entre le personnel du projet et les communautés locales et de minimiser et d’atténuer les risques environnementaux et sociaux associés aux activités du projet proposé.
Composantes
Voici les quatre composantes du projet de protection sociale d'intervention d'urgence à la pandémie du nouveau coronavirus (covid-19)
Composante 1: Transferts monétaires d'urgence pour répondre à la crise du covid-19
Cette composante financera partiellement et de manière rétroactive l'Opération "Tadamon" des Transferts monétaires (TM), d'un montant de 160 millions dollars (M$). Ladite opération, préalablement financée par le Fonds covid-19, a permis de réaliser des TM de l'ordre de 420 M$ par mois, décaissés en mars, avril et juillet 2020, au profit d'environ 5,5 millions de bénéficiaires parmi la population vulnérable, à savoir les chefs de ménages opérant dans l'informel, ayant perdu leurs revenus du fait du confinement obligatoire lié à la crise sanitaire.
Tous les transferts ont déjà été réalisés à la date de rédaction du présent Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP). L'équipe de la Banque mobilisera une assistance technique pour effectuer:
- Une enquête a posteriori, auprès des bénéficiaires des transferts monétaires d'urgence, afin d'identifier l’impact de ces transferts monétaires sur le quotidien des bénéficiaires.
- Une étude sur la gestion du gouvernement marocain des recours et réclamations de l'opération des transferts monétaire d'urgence.
Composante 2: Programme de Transferts monétaires pour la relance et la protection du capital humain
La deuxième composante vise à financer en partie le programme "Tayssir" du gouvernement pour assurer que des familles avec des enfants en âge d'être scolarisés continuent à avoir accès au programme. Dans le cadre de cette composante, un décaissement est prévu lors de l'adoption d’un changement pour suspendre temporairement les conditionnalités du programme Tayssir pour l'année scolaire 2020/2021 et suite à la préparation et diffusion d'un rapport annuel sur le suivi et l'évaluation des processus du programme Tayssir pour les années 2021 et 2022.
Outre les aspects financiers, ces rapports annuels couvriront le processus de gestion des plaintes des bénéficiaires et éventuellement leur retour (par exemple: enquête IBM) sur l'implémentation du programme et le changement apporté (suspension temporaire des conditionnalités) au cours de la crise covid-19 (à valider par le ministère de l'Education nationale).
Composante 3: Programmes de Transferts monétaires pour renforcer la résilience
Cette composante vise à accompagner le processus de mise en œuvre de la politique marocaine de la Protection Sociale pour assurer un cadrage institutionnel et technique et un espace fiscal adéquat. Dans ce sens, quatre actions sont prévues: - L'Union européenne (UE) mobilisera une assistance technique pour soutenir la préparation d'une feuille de route au sujet de l'harmonisation et le regroupement des interventions et des programmes de protection sociale existants pour plus d'efficacité et d’efficience, au niveau central et régional.
- L'équipe de la Banque mobilisera deux assistances techniques pour soutenir l'analyse de l'infrastructure des paiements dans le pays et l'élaboration d'une feuille de route stratégique pour la généralisation des comptes bancaires et la digitalisation des paiements des aides sociales. La composante comprend également les actions suivantes: - La conception et le plan de mise en œuvre des Allocations Familiales (AF) validés par le comité Interministériel. - Conception et lancement d'une campagne de sensibilisation et de communication autour des AF. - Manuel de procédure des AF incluant le système de recours et de gestion des plaintes.
Composante 4: Composante d'urgence
Cette composante permettra au gouvernement de demander à la Banque mondiale une réaffectation rapide des fonds du projet pour répondre rapidement et efficacement à une urgence ou une crise éligible (ex. catastrophe naturelle ou d'origine humaine) qui peut avoir un impact économique et/ou social défavorable. A ce stade, cette composante n'a pas été activée.