Cotisation minimale/IS : le gouvernement fait marche arrière
Intervenant hier, dans la soirée, lors d'une conférence-débat organisée par la Banque privée du Groupe Banque Populaire, le ministre des Finances, Mohammed Boussaid a déclaré que "la Direction générale des impôts (DGI) allait émettre un Erratum concernant l'imputation de la cotisation minimale sur un seul exercice".
L'imputation de la cotisation minimale sur 3 exercices est une pratique qui date des années 1980. La Loi de Finances 2016 avait mis fin à cette pratique au profit d'une imputation sur un seul exercice. Face à la grogne des opérateurs (plus de 70% des entreprises marocaines déclarent un déficit selon Boussaid et se trouvent dans ce cas de figure), le gouvernement a fait marche arrière. L'ancienne pratique sera donc reconduite cette année. La DGI devrait publier un Erratum sous peu a déclaré le ministre.
Vers une accélération du remboursement du crédit TVA
Par ailleurs, le ministre a déclaré que les remboursements des crédits TVA se sont accélérés lors du mois de janvier. Un montant de 458 MDH a été remboursé aux entreprises contre 100 MDH en janvier 2015. Objectif : soulager les entreprises. "La DGI devrait maintenant s'attaquer aux dossiers dont le butoir est compris entre 20 MDH et 500 MDH sur une période de 3 ans" a-t-il déclaré. Les dossiers inférieurs à 20 MDH auraient été apurés.
