Mohammed Boussaid l'avait promis avant la fin de cette année et il l'a fait. Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi le projet de loi 19-14 relatif à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier. Parmi les dispositions de ce projet, on notera :
* La création de deux marchés : un marché principal et un marché alternatif. Ce dernier sera dédié aux PME, avec des conditions d’accès au marché adaptées aux spécificités de cette catégorie d’entreprise. Il est prévu également de créer des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF) et les fonds immobiliers.
* La cotation des entreprises étrangères : les organismes ou personnes morales n'ayant pas leur siège au Maroc peuvent être cotés à l'un des compartiments des marchés.
* Une meilleure répartition du pouvoir normatif de la loi : Dans un souci de souplesse, les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d'admission aux différents compartiments seront fixés par le Règlement général de la Bourse et non dans la loi.
* L'encadrement de l'activité des conseillers en investissement et les services d'investissement : cet encadrement sera effectué à travers l'énumération et la définition des services d'investissement.
* L’élargissement des activités qui peuvent être exercées par les sociétés de Bourse : ce projet de loi prévoit qu'outre leurs activités classiques, les sociétés de Bourse peuvent exercer des activités connexes aux activités d'intermédiation.
* Le projet de loi 19-14, qui prévoit également la création des compartiments réservés à la négociation des fonds collectifs, notamment les Exchange Traded Funds (ETF)
