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L’année écoulée n’a pas été de tout repos pour Bank Al-Maghrib, qui a finalisé et adopté une série de textes réglementaires relatifs notamment au Cloud Computing, à la clôture des comptes, au crowdfunding, ou encore l’aspect genre. Pour ce début d’année 2023, les banques de la place devront se plier à deux nouvelles règles tandis que sur le volet interbancaire, le système SRBM connaîtra un upgrade. Round-up.
• Nouveau ratio maximum du risque de taux d’intérêt
Très attendu par les banques, le ratio maximum du risque de taux d’intérêt dans les portefeuilles bancaires relève du deuxième pilier du dispositif de Bâle sur les fonds propres. Au Maroc, une nouvelle circulaire a été adoptée à l’effet de définir la mesure du risque de taux d’intérêt inhérent au portefeuille bancaire auquel les marges et les fonds propres des banques sont exposés, en raison de mouvements défavorables des taux d’intérêt. Cette circulaire définit divers scénario de chocs de taux d’intérêt à retenir par les banques pour évaluer leur résilience à ces chocs.
En vertu de la nouvelle circulaire, les banques doivent veiller à ce que les impacts des différents chocs de taux d’intérêt n’excèdent pas un seuil maximum de 15% de leurs fonds propres de catégorie1. Tenant compte des résultats de l’étude d’impact menée avec les banques, l’entrée en vigueur du nouveau ratio maximum du risque de taux d’intérêt est prévue à compter du 1er janvier 2023. Des dispositions transitoires ont été fixées pour une mise en œuvre graduelle en 2021 et 2022.
• Directive fixant les modalités d'information des demandeurs de crédit
BAM a préparé en 2021 un projet de directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit au cours du processus d’instruction de leur demande. Ce texte introduit des obligations incombant aux établissements de crédit en matière d’informations à fournir aux entreprises au moment de la demande de crédit, à savoir les types de crédit susceptibles de leur être adaptés et les mécanismes auxquels elles sont éligibles (produits de garantie, programmes d’appui public). Selon la suite donnée à leurs demandes de crédit, une copie du projet de contrat en cas d’accord pour l’octroi du crédit et les motifs de rejet en cas de refus.
Par ailleurs, les banques doivent tenir un registre sur les demandes de crédit ayant fait l’objet d’un refus et mettre en place une organisation et des procédures adéquates pour fixer et suivre en interne les délais d’instruction des demandes de crédit adaptés à chaque typologie de financement. Les banques disposent d’un délai de préparation avant l’entrée en vigueur du texte courant 2023.
• Mise à jour du système SRBM
Sur le volet interbancaire, Bank Al-Maghrib a lancé en 2021 un projet intitulé «Upgrade du système SRBM» ayant trois principaux objectifs : la conformité du système SRBM au nouveau standard d’échange SWIFT MX ISO 20022; la revue de l’architecture applicative et technique de la solution et l’intégration de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux besoins métier, notamment la gestion avancée de la liquidité, la prise en charge de la PKI (Public Key Infrastructure) Barid eSign et le renforcement des contrôles.
Notons que Barid eSign est la seule autorité de certification agréée par l'État marocain. Elle fournit les services d’authentification dont la signature électronique.
Le cahier des charges métier de la nouvelle solution a été finalisé, les travaux avancent conformément au planning initial et la mise en œuvre du projet est prévue pour 2023.
Pour rappel, le SRBM est un système structurant pour la place financière constitue une infrastructure de paiement qui permet des transferts efficaces et sécurisés entre les institutions financières participantes et contribue à renforcer l’efficacité de la politique monétaire.