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Le Conseil du gouvernement réuni le 8 mars 2023 a adopté le projet de loi n°58.22 modifiant et complétant la loi n°41.05 relative aux organismes de placement collectif en capital (OPCC) présenté par Madame La Ministre de l’économie et des finances. Ce projet de loi vise principalement à accroitre l’attractivité du cadre légal et réglementaire du capital investissement marocain, notamment en créant un régime spécifique pour les OPCC réservés à des investisseurs professionnels (dits OPCC à règles de fonctionnement allégées ou OPCC-RFA).
En effet, dans un contexte de renforcement du rôle du capital investissement dans la relance économique et d’accompagnement de la mise en œuvre du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, cette réforme a pour objectif de faciliter et d’accroître le financement alternatif des entreprises marocaines (en fonds propres et en prêts), en particulier les Petites et Moyennes Entreprises disposant d’un fort potentiel ou innovantes.
Ce projet comprend également des dispositions relatives à la modification de la procédure d’octroi de l’agrément, ainsi que de nouvelles dispositions relatives à l’amélioration du fonctionnement des organismes de placement, notamment en ce qui concerne la clarification du processus de dissolution et de liquidation de ces organismes, la fixation des délais d’agrément desdits Organismes et de leurs sociétés gestionnaires ainsi que l’élargissement des cas de retrait d’agrément des sociétés gérées par l’Autorité marocaine des marchés des capitaux.
A souligné, enfin, que cette réforme a été appuyée par le Programme conjoint pour le développement des marchés financiers (J-CAP), créé par la Banque mondiale et la Société Financière Internationale en 2017 pour soutenir le développement des marchés de capitaux dans certains pays cibles. Au Maroc, ce programme a été lancé en 2019 et couvre notamment les secteurs prioritaires que sont le financement des infrastructures, des PMEs et du logement.