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L’efficacité d’une politique industrielle est étroitement liée aux règles de concurrence qui garantissent la diversité de l’offre au meilleur prix et la protection du consommateur, tout en favorisant l’innovation, gage de compétitivité des entreprises. Toutefois, l’articulation de la politique industrielle avec la politique de concurrence n’est pas toujours aisée, même si les deux ont le même objectif ultime, celui du développement économique.
La mise en place du Conseil de la concurrence en 2009, était le reflet du dessein du Royaume de garantir la liberté des prix et d’assurer une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques. Cette volonté a été consacrée et raffermie par la Constitution de 2011, notamment dans ses articles 35 et 166. C’est dans ce contexte que le Conseil de la concurrence, qui est passé d’un organe consultatif à une institution décisionnelle par l’entremise de la loi 104-12, a organisé récemment une conférence sur «la politique de concurrence et la politique commerciale, vecteurs de croissance au Maroc». En guise de rappel, le droit de la concurrence garantit la multiplicité de l’offre au meilleur prix, tout en protégeant le consommateur. L’autre vertu qu’on lui prête, est de favoriser l’innovation et la compétitivité des entreprises. Pour ouvrir le débat, Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, a posé une interrogation centrale : comment concilier efficacement la politique de concurrence et la politique industrielle au Maroc ? Outre ce questionnement de taille qui a été le fil conducteur des échanges, le président du Conseil a rappelé que la concurrence génère l’exclusion des entreprises incapables de s’imposer dans la compétition. Toutefois, le droit de la libre concurrence comporte des exceptions donnant la possibilité d’octroyer des aides aux entreprises les plus faibles, mais de façon limitée dans le temps, avec des objectifs de résultat bien précis. Par ailleurs, faudrait-il souligner que la politique industrielle du Maroc a pris une nouvelle dimension avec les différents Plans, Emergence surtout, avec le dernier en date, celui du Plan d’accélération industrielle (2014-2020). A cet effet, un important soutien public (subventions, aides publiques, exonérations, etc.), est apporté aux métiers mondiaux du Maroc (MMM). D’ailleurs, lors de son allocution, Nizar Baraka, président du Conseil économique, social et environnemental, a martelé que les aides publiques orientées vers les MMM ne vont pas à l’encontre des règles de concurrence, d’autant plus qu’elles soutiennent des secteurs porteurs, notamment au niveau des exportations. Baraka a par ailleurs souligné que les métiers de l’automobile et l’aéronautique sont d’excellents moyens pour mieux ancrer le Royaume dans les nouvelles chaînes de valeur de l’économie mondiale. Cela dit, la quasi-totalité des intervenants étaient unanimes sur la possibilité de concilier les règles de la concurrence et la politique industrielle en tenant compte de certains paramètres-clefs.
La concurrence souhaitable
José Joaquín Almunia, ancien ministre espagnol du Travail, reste persuadé qu’il est impératif de corriger, à l’aide de politiques publiques, le marché qui, par nature, demeure imparfait. Partant, le rôle de l’Etat devient tout aussi crucial dans les économies de marché. L’ancien ministre espagnol assure par ailleurs que les aides publiques deviennent efficaces dès lors qu’elles ne faussent pas les règles du jeu en favorisant des entreprises ou des secteurs par rapport aux autres. En cela, les subventions publiques doivent être bâties sur une approche horizontale, orientées vers l’innovation, la recherche-développement et la formation du capital humain. «L’argent public doit être utilisé à bon escient, notamment pour la restructuration des PME dans l’optique d’accroître leur compétitivité, et non pour sauver des entités dont la viabilité est compromise.», renchérit José Joaquín Almunia. Par ailleurs, la rencontre a permis aux différents intervenants de mettre en évidence les tares auxquelles le Conseil de la concurrence doit énergiquement s’attaquer au Maroc. A ce titre, il convient de citer l’informel, l’économie de rente, les fusions illégales, les abus de position, les barrières d’entrée sur le marché. Les autorités de la concurrence devraient en outre accorder un intérêt accru aux situations de concentration et celles des cartels. Autre recommandation émise par les participants, la politique industrielle nationale devrait faciliter, voire promouvoir l’introduction des techniques innovantes. Dans un autre registre, la forte dépendance des entreprises marocaines au financement bancaire, constitue un réel handicap pour leur envol. D’où la nécessité de mettre au coeur de la politique industrielle du pays, les mécanismes de facilitation de l’accès des PME aux marchés de capitaux. «Le problème des PME marocaines est qu’elles sont plus petites que moyennes», souligne Nizar Baraka, et d’ajouter : «Près de 80% des PME marocaines, emploient moins de 10 personnes». Au regard de ce constat, force est d’admettre que le développement de la taille critique des entreprises nationales, constitue un enjeu de compétitivité majeur.
En définitive, la politique industrielle et le droit de la concurrence ont, in fine, un objectif commun, celui de booster le développement économique dans l’optique de générer une croissance plus inclusive.
Source : Finances News Hebdo