Décryptages

Gestion d'actifs: panorama du dispositif réglementaire des OPCVM

Règles de division des risques

• Un OPCVM ne peut employer plus de 10% de ses actifs en valeurs mobilières d’un même émetteur, ou 15% pour les titres de capital cotés dont la pondération dans l’indice boursier de référence, dépasse 10%, ou 20% pour les titres de capital cotés dont la pondération dans l’indice boursier de référence, dépasse 15%.

• La valeur totale des titres qu’un OPCVM peut détenir auprès des émetteurs dans chacun desquels il investit plus de 10% de ses actifs ne peut dépasser, en aucun cas, 45% de ses actifs.

• Un OPCVM ne peut employer en :

- titres de créances négociables émis par des personnes morales dont les titres ne sont pas inscrits à la cote de la Bourse des valeurs ;

- parts d’organismes de placement collectif en capital (OPCC) ;

- ou parts de Fonds de placements collectifs en titrisation (FPCT). Plus d’un pourcentage déterminé de ses actifs. Ce pourcentage est fixé par arrêté du Ministre chargé des finances, après avis de l’AMMC et il ne peut excéder 20%.

Règle relative à l’emprise :

• Un OPCVM ne peut détenir plus de 10% d’une même catégorie de valeurs mobilières émise par un même émetteur.

Règles relatives aux opérations de pension

• Un OPCVM peut détenir à son actif, le montant des créances représentatives des opérations de pension qu’il effectue en tant que cessionnaire. Ces créances ne peuvent représenter plus de 100% de ses actifs.

• L’exposition de l’OPCVM au risque de contrepartie sur un même contractant résultant des opérations de pension susvisées est limitée à 20% de ses actifs. Règles relatives aux opérations de prêts de titres

• Un OPCVM peut effectuer des opérations de prêt de titres dans une limite qui peut être portée à 100% de ses actifs, à condition de constituer des garanties.

• Les titres reçus en guise de garantie par un OPCVM :

- Ne doivent pas être émis/garantis par l’emprunteur ou par une entité appartenant au même groupe que l’emprunteur ;

- Doivent appartenir à l’une des classes d’actifs que l’OPCVM est autorisé à détenir selon sa catégorie et sa stratégie d’investissement ;

- Doivent avoir une valeur de marché au moins égale à la valeur de marché des titres prêtés pendant toute la durée de prêt.

Règles relatives à l’endettement

• Un OPCVM peut effectuer des opérations d’emprunt d’espèces et de titres dans une limite ne dépassant pas 10 % des actifs de l’OPCVM

• Lorsqu’un OPCVM effectue :

- Des opérations de pension en tant que cédant ;

- Des opérations de prêt de titres en tant qu’emprunteur,

La somme des encours des dettes représentatives des opérations de pension, des encours des dettes représentatives des titres empruntés et des emprunts d’espèces ne doit pas dépasser la limite de 10% précitée. Règles relatives au placement à l’étranger

• Les OPCVM collectant des souscriptions en dirhams peuvent effectuer des opérations de placements en devises à l’étranger dans la limite de 10% de la valeur de leur actif net constitué des valeurs libellées en dirhams.

• Toutes les règles prudentielles auxquelles sont soumis les OPCVM marocains restent applicables à l’investissement à l’étranger.

Règles relatives à la valorisation

• Les OPCVM sont, de par la réglementation, tenus d’appliquer des méthodes de valorisation précises qui permettent de refléter la valeur de marché de leurs placements. En cas de difficulté à valoriser ses placements (Instrument financier non liquide, difficultés financières d’un émetteur, absence de références de marché, ...), un OPCVM peut, après avis favorable du commissaire aux comptes et approbation de l’AMMC, proposer la modification des méthodes de valorisation précitées.