Actualité

Premier écueil pour la réforme du notariat

Le 25 juillet 2015 serait-elle une date fatidique? C'est ce que se demande le quotidien l'économiste dans son édition du jour.

Ce jour-là, tous les fonds remis par les clients à leurs notaires devront définitivement basculer chez la CDG. La profession a eu un délai de grâce d'un an, selon le décret d'application de l'article 33 de la loi relative au notariat. Ce cheminement à la fois légal et institutionnel suscite aujourd'hui des craintes chez les notaires, de vifs critiques du processus en cours et des appels à amender la loi