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L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux porte à la connaissance du public que la note d’information du « FT DOMUS» et de ses 18 compartiments, a été visée en date du 07/03/2018, sous la référenceVI/TI/001/2018.
L’opération porte sur la titrisation d’actifs immobiliers détenus par certaines filiales de la société Alliances Développement Immobilier (ADI). Cette opération est réalisée dans le cadre de la restructuration de la dette privée du groupe ADI. Le montant de l'émission est de 1.210.911.400,00 MAD.
La souscription aux obligations dudit fonds est réservée aux investisseurs qualifiés dont la liste figure dans la Note d’Information.
L'opération a été autorisée par les conseils d’administration d’Alliances Développement Immobilier et de chacun des Etablissements Initiateurs tenus en février 2018 dans le cadre de la restructuration Financière du Groupe Alliances, la mise en place d’un programme de titrisation de certains actifs immobiliers Aghouatim Al Baraka S.A., Allixus 2 S.A., Remal Morocco Hospitality S.A.S et Société d’Aménagement Lixus S.A, conformément aux dispositions du dahir n°1-08-95 du 20 octobre 2008, portant promulgation de la loi n°33-06 relative à la titrisation des actifs, telle que modifiée et complétée, pour un montant maximum de 1.120.881.402 MAD et la cession des actifs immobiliers devant être cédés au Fonds dans le cadre de l’opération de titrisation. Le conseil d’administration d’Alliances Darna tenu en date du 15 février 2018 a également été informé de la mise en place de la présente opération de titrisation.
Le groupe rappelle que des protocoles d’accord ont été signés avec l’ensemble des détenteurs adjudicataires des actifs. Lesdits protocoles d’accord reprennent le détail des actifs alloués et des titres de créances détenus ainsi que la procédure à mettre en place pour la réalisation de l’échange titres de créances en contrepartie des actifs alloués. A noter qu’il avait été convenu avec les détenteurs de la dette privée d’ADI et d’ALDARNA que les coupons échus le 5 mars 2016 soient payés en partie en numéraire pour un montant total de 62 MDH. La réalisation effective du paiement partiel en numéraire du coupon est intervenue au cours du mois de juillet 2017 selon une procédure convenue entre les centralisateurs, les dépositaires et les émetteurs.
Le reliquat de la dette privée après la réalisation de la Phase I et de la Phase II fera l’objet d’un reprofilage pour les détenteurs des obligations d’ADI et des obligations et billets de trésorerie d’ALDARNA qui le souhaitent.