Alliances a publié aujourd'hui, via son agence de relations publiques, un communiqué de presse pour rassurer le marché. La société y explique qu'elle a bien entamé son processus de restructuration, que plusieurs filiales continuent de travailler activement et que les livraisons de plusieurs projets se poursuivent au Maroc comme à l'international. Ce communiqué nous est parvenu à 13 heures, en pleine séance boursière. Pour le consulter, c'est par ici.
Or, la réglementation boursière interdit formellement ce type d'annonces. Une circulaire du CDVM (aujourd'hui AMMC), publiée en 2012 et modifiée en octobre 2014, stipule dans son article III.2.32 que "la publication d’une information importante est accomplie par voie de communiqué de presse dans l'un des journaux d'annonces légales, dont la liste est fixée par l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 24 octobre 1994, tel que modifié et complété". Et d'ajouter dans l'article suivant : L’information importante doit être diffusée par communiqué de presse, dans un journal d’annonces légales, avant d’être diffusée sur Internet ou annoncées lors de manifestations publiques. Les informations fournies lors de ces manifestations ou diffusées sur Internet doivent s’appuyer sur celles déjà publiées dans le communiqué et se limiter à les commenter ou à les préciser". Cela signifie que les émetteurs doivent d'abord passer par voie de presse écrite, et pas n'importe laquelle. Il faut publier dans un support d'annonces légales. Lors du dernier Meeting sur l'information financière, le CDVM avait annoncé qu'il travaillait sur l'utilisation du web pour les communiqués officiels et même pour la communication financière légale. Mais qu'il attendait d'abord une meilleure réglementation du web.
Dans cette même circulaire, le CDVM permet aux émetteurs de se rattraper, mais uniquement dans le cadre d'annonces faites en public: "Dans le cas où les dirigeants ont communiqué, par erreur, une information importante, n’ayant pas fait l’objet de publication préalable dans un journal d’annonces légales, au cours d’une manifestation publique, ils diffusent immédiatement un communiqué de presse reprenant cette information", dit le régulateur. C'était par exemple le cas pour Stroc Industrie qui avait annoncé plusieurs contrats avec l'OCP en pleine séance et que nous avions d'ailleurs publié avant clôture. Stroc Industrie n'avait pas publié de communiqué par la suite mais les quotidiens avaient assuré une couverture large de la manifestation dès le lendemain.
Enfin, l'article III.2.37 de la circulaire sur les informations émetteurs stipule que l’information donnée aux actionnaires et au public doit être identique. L’émetteur veille à ce que la diffusion de l’information soit concomitante et s’assure auprès des organes de presse chargés de la publication, en particulier, de l’heure exacte de diffusion du communiqué officiel.
Alliances semble être en infraction, mais c'est au régulateur d'en juger. A suivre...
