Vendredi 02 Fevrier 2024

Prêt de titres: l'AMMC met en consultation un projet de circulaire

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L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) met en consultation publique, du 02 février au 02 mars 2024, un projet de circulaire relative au prêt de titres.

Ce projet de circulaire s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation des amendements de la loi n°45- 12 relative au prêt de titres apportés par la loi n°83-20, publiée au Bulletin Officiel n° 7014-. Le projet de circulaire de l’AMMC relative au prêt de titres propose un cadre réglementaire visant notamment à : • Définir les conditions de réalisation des opérations de prêt de titres ;

• Etablir les règles relatives à l’agrément des gestionnaires de plateformes multilatérales de prêt de titres ainsi que les obligations qui leur incombent ;

• Enoncer les modalités de déclaration et de notification des opérations de prêt de titres ;

• Mettre en place des mesures visant à assurer le bon fonctionnement du marché de prêt de titres et à maintenir sa stabilité.

Les remarques ou propositions peuvent être formulées par écrit et adressées à l’AMMC sur l’adresse électronique suivante : consultation.circulaire.pretdetitres@ammc.ma

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