Mercredi 11 Novembre 2015

PLF: la pénalisation de la fraude fiscale ne sera pas retenue

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La pénalisation de la fraude fiscale, qui avait terrorisé les chefs d'entreprises à la suite de la présentation du projet de loi de Finances, ne sera finalement pas retenue. Les groupes de la majorité et de l'opposition ont été unanimes sur ce point. Ils ont présenté des amendements dans le sens de sa suppression. Les ambitions de Mohamed Boussaid pour corser la répression de la fraude fiscale ont buté sur un niet des groupes parlementaires. L'Economiste. 

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