Mercredi 16 Novembre 2022

PLF 2023/FNACAM : Un amendement déposé pour refuser la retenue à la source de l'IS

PLF 2023/FNACAM : Un amendement déposé pour refuser la retenue à la source de l'IS

La Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM) milite pour la suppression de la retenue à la source de l'impôt sur les sociétés, qui peut poser de sérieux problèmes pour l’ensemble de la profession.

En effet, après publication des dispositions fiscales du PLF 2023, les intermédiaires d’assurances se sont vus concernés par cette retenue à la source sur les honoraires, commissions, courtages et autres rémunérations de même nature, qui est aujourd’hui fixée pour les sociétés à 10% après avoir été proposée à 20%, alors même que leurs revenus sont déclarés par les compagnies d’assurances à la DGI et à l’ACAPS.

Une disposition que la profession avait jugée handicapante dans un communiqué publié plus tôt dans la semaine.

Lors de la Rencontre annuelle des agents et courtiers d'assurance tenu ce matin, Farid Bensaid, président de la FNACAM, est revenu sur ce sujet. Il a notamment déclaré que pas plus tard qu’hier soir, à la Chambre des Conseillers, il y a eu des propositions à la baisse, mais la CGEM, à travers les groupes parlementaires, a déposé un amendement pour carrément refuser cette opération qui n’a pas lieu d’être. Et ce, "d'autant que la logique de cette opération est d’identifier ceux qui ne déclarent pas leur chiffre d’affaires, ce qui n’est pas le cas pour nous. Je reste optimiste sur le fait que cette disposition soit supprimée pour les sociétés d’intermédiation d’assurance", déclare-t-il.

Notons que la Fédération s'attendait aussi à la suppression de la taxation "injustifiée" de ses commissions à un taux de TVA à 14% sans droit à déduction qui pèse sur l'activité du secteur.

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