Mardi 31 Janvier 2017

Papier/Antidumping : Un exportateur portugais obtient le réexamen de la mesure de défense

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 Un industriel portugais, Portucel, présenté comme principal producteur exportateur portugais du papier en ramette A4 au Maroc, a saisi le ministère en charge du Commerce extérieur d'une demande de réexamen du droit antidumping de 10,6% appliqué sur les importations portugaises de papier A4, rapporte le quotidien l'Economiste dans son édition du jour. 

Selon le quotidien, le ministère a décidé d'ouvrir une enquête de réexamen intermédiaire partiel de cette mesure, à partir du 6 février prochain. L'objectif est de déterminer si le dumping établi sur la base des données de 2012 est toujours nécessaire. 

En attendant les résultats de réexamen, la perception du droit de douane supplémentaire est suspendue et remplacée par le prélèvement d'un montant équivalent, perçu sous forme de consignation.

 

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Rappelons que depuis le 1er janvier 2017, les importations de papier sont taxées d'un droit additionnel ad-valorem de 25%, à l'exception des importations entrant dans le cadre d'articles d'édition et ce, pour les 4 prochaines années. Cette mesure passera de 25% cette année à 22,5% au 1er janvier 2018, puis à 20% au 1er janvier 2019 et 15,5% à fin 2020. La décision du gouvernement fait suite à l'enquête du ministère délégué du Commerce extérieur suite à une plainte déposée par Med paper. 

 

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