Vendredi 07 Decembre 2018

La loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé sera votée mardi prochain

marché financier marché boursier marocain actualités marchés financiers info finance

La Chambre des représentants tiendra, mardi, deux séances plénières consacrées à l'examen et au vote de plusieurs textes de loi finalisés. Dans un communiqué, la Chambre précise que la première séance est prévue à partir de 10H00, alors que la seconde est programmée dès 15H00.

Les textes législatives au menu des deux réunions portent sur le Code des obligations et des contrats, la création de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères, et la loi 39.89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

Ils concernent également le Code de commerce, la création et l'accompagnement d'entreprises par voie électronique, la réglementation de la profession d'agent de voyages, le régime de sécurité sociale, la création de l'Agence nationale des équipements publics et de la fondation des œuvres sociales des travaux publics.

Articles qui pourraient vous intéresser

Lundi 02 Juin 2025

Bourse de Casablanca: Le Masi démarre le mois du bon pied, Alliances en vedette

Lundi 02 Juin 2025

Sociétés cotées: Les revenus globaux en croissance de 7,2% au premier trimestre (BKGR)

Lundi 02 Juin 2025

Sociétés cotées : Stokvis et Disty Technologies au programme des AGO cette semaine

Mardi 27 Mai 2025

28% de hausse pour le portefeuille Boursenews au premier trimestre 2025

S'inscrire à la Newsletter Boursenews

* indicates required