Marchés

Alors que le projet de loi de finances prévoit une hausse des droits d'enregistrement sur les terrains à 6% en 2017, contre 4% précédemment, la conservation foncière devrait elle, lancer une nouvelle grille tarifaire, à partir de demain, le 1er novembre. 

Selon le quotidien l'Economiste, les promoteurs immobiliers et les notaires dénoncent cette surenchère. Les hausses prévues par la Conservation foncière concernent tous les droits et peut atteindre jusqu'à 50% dans certains cas. Selon les calculs du quotidien, même les ménages sont menacés avec des droits d'enregistrement qui passent de 7.000 DH à 10.500 DH dans le cas d'un appartement à 700.000 DH. Même les couches les plus démunies devront payer 2.000 à 3.000 DH de plus pour accéder au logement social. Du côté des promoteurs, acheter un terrain à 10 MDH, coûtera 150.000 DH de droits d'enregistrement au lieu de 100.000 DH précédemment. 

Cette mesure montre encore une fois l'absence totale de stratégie fiscale au Maroc. Ce manque de visibilité fiscale est un frein pour le développement des affaires.