Le Conseil de Gouvernement vient d'adopter le projet de décret modifiant et complétant le Décret royal portant règlement général de comptabilité publique.
Le Conseil de Gouvernement a examiné et approuvé, ce jeudi 28 avril 2016, le projet de décret n° 2-16-296 modifiant et complétant le Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. Dans son exposé présenté lors de ce Conseil, Mohammed Boussaid, Ministre de l’Economie et des Finances, a précisé que l’objectif à travers ce décret consiste d’une part, à étendre le paiement par carte bancaire des créances publiques aux autres moyens de paiement électronique prévus par la législation et la réglementation en vigueur et d’autre part, à permettre le paiement des créances publiques auprès des établissements bancaires et autres organismes tiers agrées pour la gestion des moyens de paiement.
Le Ministre des Finances a ainsi souligné que le nouveau décret est de nature à accompagner l’évolution rapide des moyens de paiement électronique et la nécessité d’accompagner l’évolution technologique en cette matière.
