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Ce Référentiel s'inscrit dans le cadre d'une convention de partenariat signée lors de cette cérémonie par le directeur général des Impôts (DGI), Omar Faraj, et le directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, de la cartographie et du cadastre (ANCFCC), Karim Tajmouati. Le Référentiel commun consiste en une grille évolutive et actualisée du marché immobilier et foncier, reposant sur le découpage administratif des préfectures et arrondissements de Casablanca et des provinces de Nouaceur et de Médiouna, et situant les prix au niveau de 349 zones délimitées ou linéaires (boulevard/avenue/rue) à l'intérieur des différents arrondissements et communes.
Dans une déclaration à la presse en marge de cette cérémonie, M. Benchaaboun a souligné que la convention a pour but d'asseoir un référentiel commun entre les deux administrations en ce qui concerne les prix des transactions immobilières et foncières, notant que cela est de nature à garantir plus de transparence dans les relations avec les contribuables de manière générale et les citoyens et les opérateurs qui interviennent dans ce secteur. Il s'agit aussi d'encadrer le pouvoir d'appréciation de l'administration et de donner davantage de garantie aux contribuables à travers cette base de données unique, a-t-il ajouté. "Nous ambitionnons également de réduire les différends entre l'administration et le contribuable s'agissant des prix des transactions", a noté le ministre, ajoutant que cette base de données sera ouverte à l'ensemble des intervenants du secteur notamment les notaires qui vont pouvoir finaliser dans un délai plus court les transactions dont ils ont la charge.
Selon M. Benchaaboun, la convention a pour objet de mettre un référentiel d'abord pour la ville de Casablanca à partir du mois de juillet, qui sera progressivement généralisé sur l'ensemble du territoire et des régions du Royaume dans un horizon de 12 mois. De son côté, M. Tajmouati a fait savoir que le protocole signé s'inscrit dans le cadre des orientations gouvernementales relatives à l'harmonisation et à l'uniformisation des procédures des administrations et des établissements étatiques avec pour finalité l'instauration d'un climat de partenariat et de confiance avec les usagers.
Il a tenu à expliquer que le Référentiel est constitué des prix minima à partir desquels la DGI et l'ANCFCC liquident les droits de conservation foncière et l'impôt sur le revenu lié au profit immobilier. Ces prix sont des prix indicatifs, a-t-il insisté, notant que l'administration "n'a en aucune manière la volonté d'orienter le marché dans un sens ou dans l'autre". Ce référentiel constitue une base de transparence et de traçabilité pour les opérations immobilières et foncières, a-t-il souligné.
Le président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Kamil Taoufik, qui s'est félicité du lancement de ce référentiel, a indiqué que le Référentiel commun n'a pas pour objet de réglementer le marché mais plutôt les relations entre l'administration et les citoyens.
Avec ce nouveau Référentiel mixte, "nous pouvons désormais établir un business plan futur" et calculer à l'avance les droits et impôts dus à l'administration fiscale, s'est-il félicité.
Il a de même fait part de son souhait que la FNPI soit impliquée dans l'élaboration prochaine des référentiels des autres villes et régions.
Les prix figurant dans le référentiel représentent des prix moyens observés dans une même zone et pour un même type de bien, retenus par la DGI et l'ANCFCC pour liquider, respectivement l'Impôt sur le Revenu relatif au profit foncier (IF/PF) et les droits de la Conservation foncière.
Ces prix sont retenus comme référence pour servir de base lors du calcul de l'impôt et des droits susmentionnés et ne constituent en aucun cas une évaluation directe d'un bien immobilier.
Le Référentiel Commun s'applique aux transactions immobilières et foncières portant sur des biens à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, touristique, artisanal et agricole. Ne sont pas concernés, les logements à caractère social (LAS), à faible valeur immobilière totale (FVIT) et ceux destinés au recasement des bidonvilles.
Il a été convenu entre les partenaires DGI et ANCFCC que ce Référentiel Commun applicable dans un premier temps pour Casablanca, fera l'objet de généralisation à l'ensemble du territoire national, et de mises à jour et d'actualisation régulières, en vue de lui permettre de refléter la réalité du marché immobilier et foncier.
Avec MAP.