Marchés

Les mesures fiscales dérogatoires recensées pour la Loi de Finances de 2015 sont au nombre de 399. Elle bénéficient essentiellement aux entreprises (44%) et dans une moindre mesure aux ménages. Dans le détail, le rapport 2015 sur les dépenses fiscales fait état d’une prédominance des dérogations au profit des activités immobilières (un total de 43 mesures dont 35 évaluées à 7 milliards de DH). Le montant se rapportant à l’exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours s’élève à 3,9 milliards de DH. Au total, le secteur immobilier profite de 11 Mds de dirhams de dérogations cette année. 

Par ailleurs, et s’agissant des mesures incitatives à l’export, elles ont provoqué un manque à gagner estimé à 2,4 milliards de DH, dont 89% au titre de l’IS. Le secteur du transport bénéficie, quant à lui, de 22 mesures dérogatoires, dont une quinzaine évaluées à 1,3 milliard de DH