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Le Comité des établissements de crédit, dans sa composition élargie, institué en vertu des dispositions de l’article 25 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a tenu, le 16 mai 2022 sa réunion annuelle au siège historique de Bank Al-Maghrib à Rabat.
Ce Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.
Il est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un 2ème représentant de cette institution, deux représentants du Ministère chargé des finances, dont le Directeur du Trésor et des finances extérieures ; deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président ; le président de l’association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit.
Lors de cette réunion, le Comité a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile.
Gouvernance et protection de la clientèle
- Directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption ;
- Recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit ;
- Directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue ;
- Directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit.
Digitalisation des services financiers
- Directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit.
Paiement mobile
- Circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement ;
- Circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement.
Le Comité des Etablissements de crédit a pris également connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib.