Mardi 17 Mai 2022

De nouveaux textes réglementaires sur la table du Comité des établissements de crédit

De nouveaux textes réglementaires sur la table du Comité des établissements de crédit

Le Comité des établissements de crédit, dans sa composition élargie, institué en vertu des dispositions de l’article 25 de la loi n°103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, a tenu, le 16 mai 2022 sa réunion annuelle au siège historique de Bank Al-Maghrib à Rabat.

Ce Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.

Il est présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un 2ème représentant de cette institution, deux représentants du Ministère chargé des finances, dont le Directeur du Trésor et des finances extérieures ; deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président ; le président de l’association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit.

Lors de cette réunion, le Comité a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile.

 

Gouvernance et protection de la clientèle

- Directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption ;
- Recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit ;
- Directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue ;
- Directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit.

Digitalisation des services financiers
- Directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit.

Paiement mobile
- Circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement ;

- Circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement.

Le Comité des Etablissements de crédit a pris également connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib.

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