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Le rapport financier annuel (RFA) fait partie de la panoplie des nouveautés introduites par la circulaire de l'AMMC relative aux opérations et informations financières, publiée au Bulletin officiel en juin dernier.

Les émetteurs ont jusqu'au 30 avril pour produire ce rapport et le publier sur leurs sites web. 

La dernière circulaire de l’AMMC, entrée en vigueur dans la deuxième moitié de 2019, introduit plusieurs nouveautés pour rehausser la qualité de l’information fournie par les émetteurs. Certaines dispositions ont été largement commentées, comme les indicateurs trimestriels, d’autres moins. Le rapport financier annuel (RFA) ou le rapport d’activité semestriel (RFS) en font partie. 

Le RFA, dont la publication doit se faire sur les sites des émetteurs au plus tard le 30 avril, doit contenir une série de nouvelles informations comme les rapports des commissaires aux comptes, des rapports ESG et autres rapports d’activité, pour permettre aux investisseurs nationaux et étrangers d’avoir une information financière exhaustive.  

A la différence du Rapport annuel, qui lui n'est pas normé et n'obéit à aucune exigence légale, le Rapport financier annuel est un document réglementé. Il doit contenir un ensemble d'informations et rapports explicités dans la circulaire de l'AMMC : 

a.      Les comptes annuels sociaux complets accompagnés du rapports des contrôleurs des comptes, rédigé conformément aux modèles prévus.

b.      Le cas échéant, les comptes annuels consolidés complet, accompagnés du rapport des contrôleurs de comptes rédigé conformément au modèle prévu 

c.      Le rapport spécial des contrôleurs de comptes sur les conventions  réglementées 

d.      L’état des honoraires versés aux contrôleurs de comptes, établie conformément à une annexe dédiée. 

e.      Le rapport de gestion comportant au minimum certaines informations précisées par l'AMMC

f.       Le commentaire des dirigeants contenant une brève présentation de l’émetteur, les principaux faits marquants de l’exercice, les principales réalisations en termes d’activité et leurs impacts sur les comptes, et expliquant les principales variations desdits comptes ;

g.      Le « rapport ESG » 

h.      La liste des communiqués de presse publiés par l’émetteur au cours de l’exercice

La nouvelle circulaire de l'AMMC permet de multiplier les moments de communication obligatoires des émetteurs, qui passent de 3 à 7. A cette plus grande fréquence, s’ajoute une quantité plus importante de données... A condition que les sociétés jouent le jeu de la transparence.